Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site CLEMMA Conciergerie et de ses contenus.
2. Accès au site
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, opération technique ou cas de force majeure.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, sans porter atteinte aux droits de CLEMMA Conciergerie ou de tiers.
4. Propriétés des contenus
Les contenus du site restent la propriété exclusive de CLEMMA Conciergerie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
5. Limitation de responsabilité
CLEMMA Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une indisponibilité temporaire ou à des liens externes.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes.